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révoquer une exclusivité
Les agences BILBO ont toujours refusé les clauses d'exclusivité, considérant qu'elles obligent les propriétaires sans contrepartie.
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt dans le même sens et affirme que le propriétaire peut librement révoquer la clause d'exclusivité de son mandat.
maisons de moins de 5 ans
Réforme de la TVA
L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 redéfinit les règles applicables en matière de TVA aux opérations immobilières à compter du 11 mars 2010.
Une instruction du 15 mars 2010 prévoit les mesures transitoires pour le traitement des affaires en cours.
Démarchage ATTENTION !
On nous informe que des démarcheurs peu scrupuleux se réclament de partenariats avec BILBO pour faire signer des clauses d'exclusivité aux propriétaires.
C'est faux !
Depuis toujours BILBO a interdit les clauses d'exclusivité et, conformément à la loi Hoguet , ne présente à sa clientèle que des biens dont les propriétaires lui ont confié la vente par un mandat écrit.
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